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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE
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INVESTISSIME
Marque expirée - Marque en non vigueur

INVESTISSIME
COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE, sigle V.D.F., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3643690
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2019
INVESTISSIME de COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE

Présentation de la marque INVESTISSIME

Déposée le 10 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVESTISSIME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE domicilié(e) 27 route de Bignoux - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 069 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Laurent TAUREL, SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES – TEN FRANCE domicilié(e) 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTISSIME est expirée depuis le 10 avril 2019.

COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES COTTAGES POITOU-CHARENTES , COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE , COMPAGNIE DES VILLAS DEMEURES DE FRANCE , GRAND OUEST IMMOBILIER AMENAGEMENT & PROMOTION , AIRE Amélioration Intérieure et Réduction Energétique , UNO


COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE, sigle V.D.F., Société par actions simplifiée - 27 route de Bignoux - 86000 - POITIERS - France - SIREN 383069689


Me Laurent TAUREL, SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES – TEN FRANCE - 23 rue Victor Grignard BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

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