COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS -Sté Anonyme d'Economie Mixte S.A.E.M.
Numéro de dépôt :
92428820
Date de dépôt :
27/07/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2002
Présentation de la marque RELAIS BUS
Déposée le 27 juillet 1992 par la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS -Sté Anonyme d'Economie Mixte S.A.E.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RELAIS BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS -Sté Anonyme d'Economie Mixte S.A.E.M domicilié(e) 14 rue de la Gare aux Marchandises BP 51 R 2, 67002 STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 568 500 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS BERNA Myriam - France.
La marque RELAIS BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS -Sté Anonyme d'Economie Mixte S.A.E.M. - 14 rue de la Gare aux Marchandises BP 51 R 2, 67002 STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 568500680
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS BERNA Myriam - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Véhicules de locomotion par terre, autobus.Produits de l'imprimerie à savoir, prospectus, imprimés, dépliants, et affiches.Transports de voyageurs, transports en autobus, service d'autobus, information en matière de transport, visite touristique, location de véhicules
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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