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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
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EUROPASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROPASS
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Société Anonyme
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public Industriel et Commercial
Tarifverbund Ortenau GmbH, Société régie selon les lois allemandes

Numéro de dépôt :
98735448
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2028

Présentation de la marque EUROPASS

Déposée le 2 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, la société Tarifverbund Ortenau GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS domicilié(e) 14 rue de la Gare aux Marchandises, BP 2 - 67035 - STRASBOURG CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 88 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France, la société Tarifverbund Ortenau GmbH domicilié(e) Badstrasse 20 - 77650 - OFFENBURG - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque EUROPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPASS arrivera à expiration en date du 2 juin 2028.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS a également déposé les autres marques suivantes : U'GO , VELOPARC , RELAIS BUS , CTS , flex'hop , BADGEO , U'GO , CTS , CTS , FLEX HOP


COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Société Anonyme - 14 rue de la Gare aux Marchandises, BP 2 - 67035 - STRASBOURG CEDEX 2 - France - SIREN 5

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public Industriel et Commercial - 88 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France

Tarifverbund Ortenau GmbH, Société régie selon les lois allemandes - Badstrasse 20 - 77650 - OFFENBURG - Allemagne


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2008 n°2392428 - Publication au BOPI 2008-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2018 n°2684993 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-19

Appareils et installations de locomotion et de transport par terre, par air, par eau et sur rails ; véhicules, en particulier autobus, autocars, tramways, trains. Imprimés, publications, tickets (billets), cartes d'abonnement, plans, horaires imprimés, prospectus, affiches. Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; services de transit, services d'autobus, services de tramways, services de chemins de fer ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, visites touristiques ; informations en matière de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.