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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS à Directoire et Conseil de Surveillance
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SANI'TROC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI'TROC
COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3109184
Date de dépôt :
27/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2011

Présentation de la marque SANI'TROC

Déposée le 27 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANI'TROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 79 rue Julian Grimau, 93700 DRANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance - France.

La marque SANI'TROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI'TROC est expirée depuis le 27 juin 2011.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : S A N I T R O C , BP LOCATION


COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 79 rue Julian Grimau, 93700 DRANCY - France


COMPAGNIE DES TRANSPORTS REUNIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

Matériels sanitaires.