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Marques déposées par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
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CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Numéro de dépôt :
4498144
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2028
CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN de COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Présentation de la marque CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN domicilié(e) 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN arrivera à expiration en date du 8 novembre 2028.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN a également déposé les autres marques suivantes : CTBR


COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Cartes magnétiques ou à puces, de débit ou de crédit, cartes de paiement, cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), lecteurs optiques de cartes, lecteurs de codes à barres, encodeurs magnétiques ; distributeurs de billets (tickets) et plus généralement distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs, instruments d'alarme ;

Appareils et installations de locomotion et de transport par terre, par air, par eau et sur rails ; véhicules, en particulier autobus, autocars, tramways ;

Cartes, badges d'identification, tickets (billets), étiquettes, imprimés, publications, plans, horaires, prospectus, affiches, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et plus généralement produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ;

Services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement services de cartes de débit et de crédit ;

Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; services d'autobus, services de tramways ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, visites touristiques ; informations en matière de transport, location de véhicules.