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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
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CTBR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CTBR
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3619873
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/12/2028
CTBR de COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Présentation de la marque CTBR

Déposée le 24 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CTBR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-05 du 30 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN domicilié(e) Gare routière, 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque CTBR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16 36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CTBR arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN a également déposé les autres marques suivantes : CTBR COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN


COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN, Société par Actions Simplifiée - Gare routière, 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2018 n°2699874 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-05

Cartes magnétiques ou à puces, de débit ou de crédit, cartes de paiement, cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), lecteurs optiques de cartes, lecteurs de codes à barres, encodeurs magnétiques ; distributeurs de billets (tickets) et plus généralement distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs, instruments d'alarme.

Appareils et installations de locomotion et de transport par terre, par air, par eau et sur rails ; véhicules, en particulier autobus, autocars, tramways.

Cartes, badges d'identification, tickets (billets), étiquettes, imprimés, publications, plans, horaires, prospectus, affiches, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et plus généralement produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques.

Services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement services de cartes de débit et de crédit.

Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; services d'autobus, services de tramways ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, visites touristiques ; informations en matière de transport, location de véhicules.