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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE
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CAP FACTORY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP FACTORY
COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE, SARL
Lionel GALARME

Numéro de dépôt :
3720649
Date de dépôt :
11/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CAP FACTORY de COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE

Présentation de la marque CAP FACTORY

Déposée par voie électronique le 11 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE et Lionel GALARME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP FACTORY »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE domicilié(e) 10 rue de Laxou - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Lionel GALARME domicilié(e) 10 rue de Laxou - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats F. BARBAUT domicilié(e) 7 Place Saint Epvre - 54000 - NANCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : NATURA KIDS , OWO One Week Only , COTE SANGLES


COMPAGNIE DES TERRITOIRES ET DU COMMERCE, SARL - 10 rue de Laxou - 54000 - NANCY - France - SIREN 4

Lionel GALARME - 10 rue de Laxou - 54000 - NANCY - France


Cabinet d'avocats F. BARBAUT - 7 Place Saint Epvre - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 16 février 2011 - Rejet total n°543380 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;Centre commercial. Centre de magasins d'usine.