Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOBAS CATALANES
Numéro de dépôt :
1622025
Date de dépôt :
17/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2000
Présentation de la marque TOBAS CATALANES
Déposée le 17 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TERRES CUITES ET MATERIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOBAS CATALANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOBAS CATALANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 avril 1995 - Transmission de propriété n°184568 - Publication au BOPI 1995-04-24