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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
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VIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIA
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, Société Anonyme
COSTANTINI Françoise

Numéro de dépôt :
1656565
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
14/03/2021

Présentation de la marque VIA

Déposée le 14 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST et COSTANTINI Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « VIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et COSTANTINI Françoise domicilié(e) 2, Avenue des Chataigniers - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

La marque VIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIA est expirée depuis le 14 mars 2021.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : SODIOLIGO , DISTRIMASTER , ACTI+SYSTEM , LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE , SODIFORM , SELI , AQUASWIM UNIVERSEL , AQUASTREAM , LE DAUPHIN , SODI MASTER


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 4

COSTANTINI Françoise - 2, Avenue des Chataigniers - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France



Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2001 n°2190738 - Publication au BOPI 2001-01-22

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Inscription le 17 juin 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°500242 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-17

Renouvellement avec limitation le 5 janvier 2011 n°2459141 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Renouvellement avec limitation le 18 mars 2011 n°2466130 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18