COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
1701763
Date de dépôt :
20/09/1991
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
20/09/2021
Présentation de la marque AQUA
Déposée le 20 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « AQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque AQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2001 n°2194980 - Publication au BOPI 2001-03-26
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13
Inscription le 24 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506949 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-24
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2011 n°2471847 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, désincruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver, produits désinfectants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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