Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI+SYSTEM
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3807101
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2021
ACTI+SYSTEM de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque ACTI+SYSTEM

Déposée par voie électronique le 17 février 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI+SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTI+SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI+SYSTEM est expirée depuis le 17 février 2021.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : SODIOLIGO , DISTRIMASTER , LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE , SODIFORM , SELI , AQUASWIM UNIVERSEL , AQUASTREAM , LE DAUPHIN , SODI MASTER , SALINS DU MIDI


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, Société Anonyme à conseil d'administration - 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Sels pour le traitement de l'eau des piscines.