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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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SUPRAPHOS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPRAPHOS
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
92430923
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
29/07/2022

Présentation de la marque SUPRAPHOS

Déposée le 29 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SUPRAPHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SUPRAPHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUPRAPHOS est expirée depuis le 29 juillet 2022.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, SOCIÉTÉ ANONYME - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement d'adresse n°356938 - Publication au BOPI 2002-10-14

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2002 n°2224768 - Publication au BOPI 2002-07-10

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2012 n°2501136 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt