COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Numéro de dépôt :
1235298
Date de dépôt :
31/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2003
Présentation de la marque STERELEC
Déposée le 31 janvier 1983 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST et COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STERELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 51 rue d'Anjou (dossier no 2014553) - France et COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE domicilié(e) 29-33, Rue de la Fédération, 75015 PARIS (dossier no 2014553) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2014553) - France.
La marque STERELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 51 rue d'Anjou (dossier no 2014553) - France
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 29-33, Rue de la Fédération, 75015 PARIS (dossier no 2014553) - France
CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - (dossier no 2014553) - France
Renouvellement sans limitation le 1 février 1993 n°2014553 - Publication au BOPI 1993-02-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Inscription le 9 septembre 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°162645 - Publication au BOPI 1993-09-09
Inscription le 11 juin 1993 - RECOURS EN RESTAURATION n°159420 - Publication au BOPI 1993-06-11
Electrolyseurs destinés au traitement des eaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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