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Marques déposées par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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SODIVert' Actif
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SODIVert' Actif
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
4562804
Date de dépôt :
26/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2029
SODIVert\' Actif de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque SODIVert' Actif

Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SODIVert' Actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SODIVert' Actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODIVert' Actif arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : FONDANT DE CAMARGUE , SODIGIBIER , (Marque figurative) , EQUIBLOC , Le Saunier de Noirmoutier , SELIIODE , Patur'Ail , , NEVE-MAG , Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ; sel à usage industriel ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; sels de sodium [composés chimiques] ; sels de calcium ;

Préparations vétérinaires ; préparations chimiques à usage vétérinaire ou sanitaire, antiparasitaire, et insecticide ; compléments alimentaires pour animaux ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; sel à usage médical ; produits antiparasitaires ;

Sel ; sel alimentaire sous toutes ses formes ; condiment ; sel pour conserver les aliments ;

Sel pour le bétail ; blocs de sel à lécher pour animaux ; aliments pour animaux ; substances alimentaires pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; herbes potagères fraîches ; blocs à lécher pour animaux.