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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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SODICROISSANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SODICROISSANCE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
3502942
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2027
SODICROISSANCE de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque SODICROISSANCE

Déposée le 29 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SODICROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SODICROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 30 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODICROISSANCE arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2017 n°2642331 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-02

Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ; préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel.

Sel à usage médical.

Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Blocs de sel à lécher pour animaux.