Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SODICHEVAL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
93464550
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
06/04/2023

Présentation de la marque SODICHEVAL

Déposée le 6 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SODICHEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SODICHEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SODICHEVAL est expirée depuis le 6 avril 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, SOCIÉTÉ ANONYME - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2002 n°2232521 - Publication au BOPI 2002-12-13

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Renouvellement sans limitation le 27 février 2013 n°2523229 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-27

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