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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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SM SODICHEVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SM SODICHEVAL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94529316
Date de dépôt :
28/06/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
28/06/2024

Présentation de la marque SM SODICHEVAL

Déposée le 28 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SM SODICHEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque SM SODICHEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SM SODICHEVAL est expirée depuis le 28 juin 2024.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2004 n°2267116 - Publication au BOPI 2004-06-16

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2014 n°2552536 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-05

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