COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de dépôt :
1324868
Date de dépôt :
27/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2025
Présentation de la marque SM
Déposée le 27 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque SM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744
INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2005 n°2290300 - Publication au BOPI 2005-06-08
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Renouvellement sans limitation n°2049249 - Publication au BOPI 1995-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591621 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30
Sel (chlorure de sodium) pour tous usages et toutes applications, notamment pour l'alimentation humaine et animale, pour l'agriculture, la pêche, l'industrie alimentaire, les laboratoires et l'industrie en général. Jus de raisins et vins.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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