SM
Présentation de la marque SM
Déposée le 18 avril 1984 par la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SM est expirée depuis le 18 avril 2004.
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1993 n°2027501 - Publication au BOPI 1993-12-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24