Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SM
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
1269112
Date de dépôt :
18/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2004
SM de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque SM

Déposée le 18 avril 1984 par la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2027501) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2027501) - France.

La marque SM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SM est expirée depuis le 18 avril 2004.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2027501) - France - SIREN 562090613


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - (dossier no 2027501) - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1993 n°2027501 - Publication au BOPI 1993-12-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Sels de magnésium destinés à l'industrie et à l'agriculture.