Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVE D AUTOMNE
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Numéro de dépôt :
929044
Date de dépôt :
09/07/1975
Lieu de dépôt :
Montpellier

Présentation de la marque SEVE D AUTOMNE

Déposée le 9 juillet 1975 par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montpellier), la marque française « SEVE D AUTOMNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) (soc. an.), 51, rue d'Anjou, Paris. - France.

La marque SEVE D AUTOMNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SEVE D AUTOMNE est expirée depuis le 9 juillet 1985.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - (soc. an.), 51, rue d'Anjou, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-470

Vins.