SEVE D AUTOMNE
Présentation de la marque SEVE D AUTOMNE
Déposée le 9 juillet 1975 par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montpellier), la marque française « SEVE D AUTOMNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SEVE D AUTOMNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SEVE D AUTOMNE est expirée depuis le 9 juillet 1985.
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-470