COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de dépôt :
96628611
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2016
Présentation de la marque SELYS
Déposée le 4 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELYS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) Le Triade, 1 – 215, rue Samuel Morse,34965 MONTPELLIER Cedex 2 (dossier no 2307107) - 34965 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2307107) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - Le Triade, 1 – 215, rue Samuel Morse,34965 MONTPELLIER Cedex 2 (dossier no 2307107) - 34965 - France - SIREN 412431744
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2307107) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Renouvellement sans limitation le 3 février 2006 n°2307107 - Publication au BOPI 2006-02-03
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.Miel, sirop de mélasse.Levure, poudre pour faire ler.Sel, moutarde.Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices.Glace à rafraîchir
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