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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
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SEL OCEAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEL OCEAN
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA

Numéro de dépôt :
97675046
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2017

Présentation de la marque SEL OCEAN

Déposée le 22 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL OCEAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329030) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329030) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEL OCEAN est expirée depuis le 22 avril 2017.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329030) - 75008 - France - SIREN 412431744


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329030) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2006 n°2329030 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments