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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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"SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !"
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93457465
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
15/01/2023

Présentation de la marque "SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !"

Déposée le 15 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « "SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque "SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "SEL DE MER LA BALEINE LE MEILLEUR DE LA MER !" est expirée depuis le 15 janvier 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2002 n°2232525 - Publication au BOPI 2002-12-13

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2013 n°2517843 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-04

Sel de mer