SEL DE CUISSON
Présentation de la marque SEL DE CUISSON
Déposée le 21 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL DE CUISSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEL DE CUISSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEL DE CUISSON est expirée depuis le 21 novembre 2006.
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01