COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
94550629
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2024
Présentation de la marque RESISEL
Déposée le 21 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque RESISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744
INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2004 n°2269325 - Publication au BOPI 2004-07-16
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2014 n°2572746 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-11-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut.Engrais pour les terres.Compositions extinctrices.Préparations pour la trempe et la soudure des métaux.Produits chimiques destinés à conserver les aliments.Matières tannantes.Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver.Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.Savons.Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.Dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.Emplâtres, matériel pour pansements.Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.Désinfectants.Produits pour la destruction des animaux nuisibles.Fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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