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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
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"POURQUOI S'EN PRIVER?"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"POURQUOI S'EN PRIVER?"
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA

Numéro de dépôt :
97658281
Date de dépôt :
06/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2017

Présentation de la marque "POURQUOI S'EN PRIVER?"

Déposée le 6 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "POURQUOI S'EN PRIVER?" »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329025) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329025) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "POURQUOI S'EN PRIVER?" est expirée depuis le 6 janvier 2017.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329025) - 75008 - France - SIREN 412431744


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329025) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2006 n°2329025 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille ou gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.