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Marques déposées par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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PERLES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERLES DE FRANCE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
1019543
Date de dépôt :
20/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Montpellier

Présentation de la marque PERLES DE FRANCE

Déposée le 20 mai 1977 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montpellier), la marque française « PERLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) (S.A.), 68, cours Gambetta, 34000 MONTPELLIER - France.

La marque PERLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PERLES DE FRANCE est expirée depuis le 20 mai 1987.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - (S.A.), 68, cours Gambetta, 34000 MONTPELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002

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