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Marques déposées par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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Patur'Ail
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Patur'Ail
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
4414128
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2027
Patur\'Ail de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque Patur'Ail

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Patur'Ail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Patur'Ail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patur'Ail arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : FONDANT DE CAMARGUE , SODIGIBIER , (Marque figurative) , EQUIBLOC , Le Saunier de Noirmoutier , SELIIODE , , NEVE-MAG , Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic , Le Saunier des Charentes


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ; sel à usage industriel ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; produits chimiques pour la conservation des aliments ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; sels de sodium [composés chimiques] ; sels de calcium ;

Préparations vétérinaires ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; Sel à usage médical ;

Sel ; Sel alimentaire sous toutes ses formes ; condiment ; sel pour conserver les aliments ; ail émincé [condiment] ;

Sel pour le bétail ; Blocs de sel à lécher pour animaux ; aliments pour le bétail ; Substances alimentaires pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; herbes potagères fraîches.