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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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PATASEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATASEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1759528
Date de dépôt :
22/01/1990
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
22/01/2010

Présentation de la marque PATASEL

Déposée le 22 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « PATASEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) Le Triade 1, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2162654) - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2162654) - France.

La marque PATASEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATASEL est expirée depuis le 22 janvier 2010.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - Le Triade 1, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2162654) - France - SIREN 412431744


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - (dossier no 2162654) - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2000 n°2162654 - Publication au BOPI 2000-01-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Jeux, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir. Farines, préparations faites de céréales.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.