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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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NEPTUNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NEPTUNE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96657486
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2026

Présentation de la marque NEPTUNE

Déposée le 24 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEPTUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92 – 98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque NEPTUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NEPTUNE arrivera à expiration en date du 24 décembre 2026.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 92 – 98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2006 n°2322340 - Publication au BOPI 2006-09-05

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2016 n°2629218 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-30

Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments