Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
/
MINISEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINISEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3033077
Date de dépôt :
02/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2030
MINISEL de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque MINISEL

Déposée le 2 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO, 92115 CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France.

La marque MINISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINISEL arrivera à expiration en date du 2 juin 2030.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO, 92115 CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde - 5 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2010 n°2437292 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-12

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2020 n°2749136 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-27

Sel pauvre en sodium ou sans sodium à usage diététique.