Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MG 16
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1508502
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1997
MG 16 de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque MG 16

Déposée le 27 août 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MG 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque MG 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MG 16 est expirée depuis le 27 août 1997.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (société anonyme) - 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Composé minéral destiné à l'alimentation des animaux.