Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99780342
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) Le Triade 1, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - Le Triade 1, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 - France - SIREN 562090613
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Inscription le 9 mai 2000 - Renonciation totale n°299730 - Publication au BOPI 2000-05-09
Inscription le 5 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292871 - Publication au BOPI 2000-01-05
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines. Levure, poudre pour faire lever. Sel. Epices.
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