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Marques déposées par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Numéro de dépôt :
925619
Date de dépôt :
25/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 juillet 1975 par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) (soc. an.), 51, rue d'Anjou, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925619.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 25 juillet 1985.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - (soc. an.), 51, rue d'Anjou, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464

Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons;vins, spiritueux et liqueurs.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.