Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3981360
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2023
Marque en couleurs, figurative de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981360.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 8 février 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , SODICAL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Récipients d'emballages alimentaires en matières plastiques, en liège ou succédanés de liège, en bois ; boîtes en bois, en liège, en succédanés de liège ou en matières plastiques ; bouchons en liège, en bois ou en matières plastiques ; bouchons en succédanés de liège ;

Ustensiles et récipients pour la cuisine, récipient pour le sel ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, verres (récipients), vaisselle, flacon ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; salières ; poivriers ;

Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sels minéraux à usage alimentaire ; assaisonnements et mélanges à base de sel et de sels minéraux à usage alimentaire.