Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES FONTANILLES
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (S.A.) 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER

Numéro de dépôt :
10282
Date de dépôt :
06/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Montpellier

Présentation de la marque LES FONTANILLES

Déposée le 6 avril 1977 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 68 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montpellier), la marque française « LES FONTANILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 68 - France.

La marque LES FONTANILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LES FONTANILLES est expirée depuis le 6 avril 1987.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 68 a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (S.A.) 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025

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