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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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LE SEL A L'ETAT BRUT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE SEL A L'ETAT BRUT
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3069393
Date de dépôt :
29/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE SEL A L'ETAT BRUT

Déposée le 29 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SEL A L'ETAT BRUT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) Le Triade 1 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - Le Triade 1 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 - France - SIREN 412431744


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - France


Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479960 - Publication au BOPI 2008-08-20

Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02

Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.