Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Saunier de CAMARGUE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
4591492
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
Le Saunier de CAMARGUE de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque Le Saunier de CAMARGUE

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Saunier de CAMARGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque Le Saunier de CAMARGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Saunier de CAMARGUE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : FONDANT DE CAMARGUE , SODIGIBIER , (Marque figurative) , EQUIBLOC , Le Saunier de Noirmoutier , SELIIODE , Patur'Ail , , NEVE-MAG , Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sels minéraux à usage alimentaire ; tous ces produits respectant le cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée « Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue ».