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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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LE SAUNIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE SAUNIER
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95571910
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2025

Présentation de la marque LE SAUNIER

Déposée le 15 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SAUNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LE SAUNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 21 29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE SAUNIER arrivera à expiration en date du 15 mai 2025.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278800 - Publication au BOPI 2005-01-07

Inscription le 29 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186980 - Publication au BOPI 1995-06-29

Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310597 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 28 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203117 - Publication au BOPI 1996-06-28

Inscription le 28 juin 1996 - Concession de licence n°203118 - Publication au BOPI 1996-06-28

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2015 n°2586550 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-12

Moulins à Sel.Pots à sel et Mains à sel en verre, porcelaine, grès, bois faïence.Court-bouillon & fumet Marins - Algues & Plantes marines en conserves - Soupes & sauces

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.