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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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LE SAUNIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE SAUNIER
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1255304
Date de dépôt :
14/09/1983
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
14/09/2023
LE SAUNIER de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque LE SAUNIER

Déposée le 14 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « LE SAUNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LE SAUNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE SAUNIER est expirée depuis le 14 septembre 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Inscription le 24 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°382147 - Publication au BOPI 2003-11-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19

Renouvellement sans limitation n°2027463 - Publication au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 25 août 2003 n°2245558 - Publication au BOPI 2003-08-25

Inscription le 1 février 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°168855 - Publication au BOPI 1994-02-01

Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310597 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 21 février 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°169323 - Publication au BOPI 1994-02-21

Inscription le 28 juin 1996 - Concession de licence n°203118 - Publication au BOPI 1996-06-28

Inscription le 29 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186980 - Publication au BOPI 1995-06-29

Inscription le 28 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203117 - Publication au BOPI 1996-06-28

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532205 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-14

Sels marins, naturels ou composés, condiments, herbes aromatiques.