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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
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LE PALUDIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PALUDIER
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA

Numéro de dépôt :
1445302
Date de dépôt :
29/09/1987
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
29/09/2017
LE PALUDIER de Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l\'Est

Présentation de la marque LE PALUDIER

Déposée le 29 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « LE PALUDIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345162) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345162) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PALUDIER est expirée depuis le 29 septembre 2017.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345162) - 75008 - France - SIREN 412431744


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345162) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Renouvellement sans limitation n°2092997 - Publication au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2007 n°2345162 - Publication au BOPI 2007-06-27

Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326439 - Publication au BOPI 2001-07-09

Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310597 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 28 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203117 - Publication au BOPI 1996-06-28

Inscription le 28 juin 1996 - Concession de licence n°203118 - Publication au BOPI 1996-06-28

Inscription le 29 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186980 - Publication au BOPI 1995-06-29

SEL MARIN DE BRETAGNE NON RAFFINE NON LAVE récolté par "LE PALUDIER" dans l'eau vive des marais salants de GUERANDE