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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA

Numéro de dépôt :
98758841
Date de dépôt :
09/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2018

Présentation de la marque La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces

Déposée le 9 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2375451) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2375451) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces est expirée depuis le 9 novembre 2018.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2375451) - 75008 - France - SIREN 412431744


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2375451) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2008 n°2375451 - Publication au BOPI 2008-06-10

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Sel.