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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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INE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3260302
Date de dépôt :
01/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2023
INE de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque INE

Déposée le 1 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque INE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INE est expirée depuis le 1 décembre 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2013 n°2543464 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-08

Récipients en matières plastiques destinés à recevoir du sel sous forme pulvérulente. Sel.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.