Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAIN DE FERME
Numéro de dépôt :
1459195
Date de dépôt :
12/02/1988
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
12/02/1998
Présentation de la marque GRAIN DE FERME
Déposée le 12 février 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « GRAIN DE FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAIN DE FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178449 - Publication au BOPI 1994-11-07