Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAIN DE FERME
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
11544
Date de dépôt :
03/02/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Montpellier

Présentation de la marque GRAIN DE FERME

Déposée le 3 février 1978 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Montpellier), la marque française « GRAIN DE FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) (S.A.), 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque GRAIN DE FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque GRAIN DE FERME est expirée depuis le 3 février 1988.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - (S.A.), 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025

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