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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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FLUOSEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLUOSEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1656554
Date de dépôt :
14/02/1991
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
14/02/2021
FLUOSEL de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque FLUOSEL

Déposée le 14 février 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « FLUOSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque FLUOSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLUOSEL est expirée depuis le 14 février 2021.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2001 n°2190747 - Publication au BOPI 2001-01-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2010 n°2458259 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-23

Sels destinés à la consommation humaine