Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
/
FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS
Marque annulée - Marque en non vigueur

FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96648962
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

Déposée le 29 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50, rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2322339) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2322339) - 75008 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS est expirée depuis le 29 octobre 2006.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - 50, rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2322339) - 75008 - France - SIREN 412431744


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2322339) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2006 n°2322339 - Publication au BOPI 2006-09-05

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Inscription le 29 juin 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°672993 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Inscription le 6 juillet 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°673594 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-06

Sel