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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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FLEUR DE SEL
Marque annulée - Marque en non vigueur

FLEUR DE SEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95576998
Date de dépôt :
20/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FLEUR DE SEL

Déposée le 20 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE SEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque FLEUR DE SEL est expirée depuis le 20 juin 2005.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278485 - Publication au BOPI 2005-01-04

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310529 - Publication au BOPI 2000-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2015 n°2586551 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-12

Inscription le 29 juin 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°672993 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

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