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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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DOLCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOLCE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96613633
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2026

Présentation de la marque DOLCE

Déposée le 28 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOLCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque DOLCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOLCE arrivera à expiration en date du 28 février 2026.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 9 juin 1997 - Rejet partiel n°238293 - Publication au BOPI 1997-06-09

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303132 - Publication au BOPI 2005-12-16

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 24 février 2016 n°2611068 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-24

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits de parfumerie, huiles essentielles