Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
/
DISTRIBLOC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTRIBLOC
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96655753
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026

Présentation de la marque DISTRIBLOC

Déposée le 13 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIBLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque DISTRIBLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 30 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTRIBLOC arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2006 n°2322342 - Publication au BOPI 2006-09-05

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629331 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03

Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Sel. Substances alimentaires pour les animaux

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.